Conditions d'utilisation

1. Qui nous sommes

Juryline (juryline.com) est exploité par Everlong s.r.o., Zámocká 8, 811 01 Bratislava, Slovaquie, numéro d'immatriculation 55 271 987, immatriculée au registre du commerce du tribunal municipal de Bratislava III, section Sro, numéro 167806/B, e-mail hello@juryline.com (« nous »).

2. Ce qu'est Juryline

Juryline est un logiciel pour gérer des appels à candidatures avec un jury : formulaires de candidature, contrôle de recevabilité, évaluation par les membres du jury, résultats et finale en direct. Il est utilisé par des organisations qui gèrent des prix, des concours, des subventions, des bourses et d'autres programmes similaires (« organisateurs »).

Juryline n'est pas une place de marché et n'est partie à aucun programme. L'organisateur fixe les règles de son programme, prend les décisions sur les candidatures et est responsable de l'appel à candidatures, des prix et de la communication avec les candidats. Les questions sur un programme doivent être adressées à son organisateur.

3. Comptes et connexion

Vous vous connectez avec votre adresse e-mail et un code que nous y envoyons, ou avec un lien personnel reçu dans une invitation. Il n'y a pas de mot de passe. Protégez l'accès à votre compte e-mail : toute personne qui peut lire vos e-mails peut se connecter en votre nom.

Les propriétaires d'une organisation décident qui en fait partie et avec quel rôle (propriétaire, gestionnaire ou lecture seule). La personne qui crée une organisation confirme qu'elle est habilitée à agir pour celle-ci.

4. Organisateurs

En tant qu'organisateur, vous :

• gérez vos programmes de manière licite et équitable et publiez des règles claires pour les candidats et les membres du jury,
• êtes le responsable du traitement des données à caractère personnel de vos programmes ; notre accord de sous-traitance s'applique à ces données et vous l'acceptez lorsque vous publiez un programme,
• informez les candidats et les membres du jury de l'utilisation que vous faites de leurs données, notamment au moyen de votre propre politique de confidentialité, dont le lien figure sur la page de l'appel à candidatures,
• ne collectez que les données dont vous avez besoin et ne demandez pas de catégories particulières de données (comme des données de santé), sauf si la loi le permet et que vous avez une raison de le faire,
• n'utilisez pas Juryline pour des contenus ou des appels à candidatures illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits d'autrui.

Nous pouvons suspendre un programme ou un compte qui enfreint les présentes conditions ou la loi. Nous vous en indiquons la raison, sauf si la loi l'interdit, et vous donnons la possibilité de répondre.

5. Candidats et membres du jury

Les candidats et les membres du jury utilisent Juryline selon les règles de l'organisateur qui les a invités. Les candidats répondent de manière sincère et ne téléversent que des contenus qu'ils ont le droit de partager. Les membres du jury traitent les candidatures de manière confidentielle, déclarent honnêtement leurs conflits d'intérêts et évaluent de manière indépendante.

6. Formules et paiement

Les formules et les prix figurent sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Les assujettis à la TVA en Slovaquie paient le prix majoré de la TVA. Les formules payantes pour un programme sont payées d'avance, par carte ou par virement bancaire sur facture pro forma, et sont valables 12 mois à compter du paiement. La formule Année organisateur est payée sur facture dans un délai de 14 jours ; pour les organismes publics qui publient leurs contrats au registre central des contrats slovaque, elle commence le lendemain de la publication. Rien n'est renouvelé automatiquement.

Lorsqu'une formule prend fin, le programme reste consultable et exportable avec la formule Gratuit. Garantie satisfait ou remboursé : dans les 30 jours suivant le paiement d'une formule, vous pouvez demander par e-mail un remboursement intégral, sans avoir à donner de motif. Nous remboursons le prix dans un délai de 14 jours sur le compte d'où provient le paiement ; la formule prend fin et le programme continue avec la formule Gratuit. En dehors de ce cas, les sommes déjà payées ne sont pas remboursées, sauf si la loi l'exige ou si nous en convenons autrement par écrit.

Nous émettons les factures sous forme électronique. Les entreprises établies dans l'UE hors de Slovaquie et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide sont facturées sans TVA (autoliquidation).

7. Disponibilité et modifications

Nous nous efforçons de maintenir Juryline disponible et sécurisé, mais nous ne promettons pas un fonctionnement ininterrompu. Nous pouvons modifier des fonctionnalités ; nous ne supprimerons pas une fonctionnalité que vous avez payée pendant la période payée sans proposer une alternative équitable ou un remboursement pour la durée restante.

8. Vos contenus

Les contenus que vous placez dans Juryline restent les vôtres. Vous nous accordez le droit de les stocker, de les traiter et de les afficher, uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le service. Nous n'utilisons pas les candidatures, les notes ou les autres contenus des programmes à nos propres fins et ne les envoyons pas à des services d'IA.

9. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation des dommages que nous causons intentionnellement ou par négligence grave. Pour le reste, notre responsabilité totale envers un organisateur est limitée aux sommes qu'il nous a payées au cours des 12 mois précédant la survenance du dommage. Nous ne sommes pas responsables du manque à gagner ni des décisions que les organisateurs ou les jurys prennent avec Juryline. Les règles impératives de protection des consommateurs ne sont pas affectées.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser Juryline à tout moment et nous demander de supprimer votre compte. Les organisateurs peuvent exporter et supprimer eux-mêmes leurs programmes. Nous pouvons mettre fin au service pour une organisation moyennant un préavis de 3 mois par e-mail, ou sans préavis en cas de manquement grave aux présentes conditions.

11. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Nous informons les propriétaires d'organisations des modifications importantes par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez cesser d'utiliser Juryline avant cette date.

12. Droit applicable et litiges

Le droit slovaque s'applique. Les tribunaux slovaques sont compétents, sauf si des règles impératives permettent à un consommateur de saisir un autre tribunal. Notre point de contact pour les autorités et les utilisateurs au titre du règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act) est hello@juryline.com ; nous communiquons en anglais, en allemand, en slovaque et en tchèque.

Version du 30 octobre 2026.