Déclaration d'intérêts des membres du jury : modèle et déport

Qu'est-ce qu'une déclaration d'intérêts ?

Il y a conflit d'intérêts quand les liens personnels, professionnels ou financiers d'un membre du jury avec un candidat peuvent influencer son jugement. Un conflit qui n'est qu'apparent compte aussi. Le critère : une personne raisonnable qui connaîtrait les faits pourrait-elle douter de l'impartialité de ce membre du jury ?

La déclaration d'intérêts est le moyen par lequel un membre du jury signale un conflit à l'organisateur. Le déport en est la suite : le membre du jury se retire pour cette candidature. Les deux protègent les candidats, le membre du jury et l'organisateur quand un résultat est contesté.

Déclarer un conflit n'est pas une accusation. Les membres du jury sont choisis parce qu'ils connaissent le domaine, si bien que certains conflits sont normaux. Le problème, c'est le conflit non déclaré.

Ce qui constitue un conflit d'intérêts

Un membre du jury est en conflit avec une candidature dès que l'une de ces situations concerne un candidat, un membre de son équipe ou son organisation :

• Employeur ou collègue : le membre du jury y travaille ou y a travaillé récemment. Fixez la période dans votre règlement, par exemple les trois dernières années.
• Famille ou ami : un parent, un conjoint ou un ami proche est candidat ou membre de l'équipe.
• Intérêt financier : des parts, un prêt, une fonction rémunérée ou une prime qui dépend du succès du candidat.
• Encadrement ou mentorat : le membre du jury dirige la thèse du candidat, accompagne l'équipe comme mentor ou enseigne aux élèves.
• Conseil ou relation d'affaires : le candidat est client, fournisseur ou partenaire commercial du membre du jury.
• Intérêt concurrent : le membre du jury ou son organisation candidate au même appel ou soutient un candidat concurrent.
• Différend personnel : un conflit ouvert ou une rivalité avec un candidat.

En général, ce n'est pas un conflit : avoir croisé un candidat lors d'un événement, le suivre en ligne ou connaître son travail par des sources publiques. En cas de doute, le membre du jury déclare et le président du jury tranche.

Quand déclarer

Les membres du jury déclarent à deux moments. Le président du jury pose la question une fois de plus avant chaque réunion.

1. Avant de voir la moindre candidature. Remettez à chaque membre du jury la liste des candidats, des membres des équipes et des organisations du tour. Il déclare chaque conflit ou confirme qu'il n'en a aucun. Ce n'est qu'ensuite qu'il reçoit ses candidatures.
2. De nouveau dès qu'un conflit apparaît. Une candidature peut révéler un lien que la liste ne montrait pas, par exemple une organisation partenaire. Une relation peut aussi naître pendant l'évaluation, comme une offre d'emploi ou un investissement. Le membre du jury le déclare aussitôt, avant de noter cette candidature ou d'en discuter.
3. Au début d'une réunion du jury ou d'une finale en direct. Le président interroge de nouveau chaque membre du jury et consigne les réponses.

Dans Juryline, les membres du jury parcourent les noms des personnes et organisations du tour avant de voir la moindre candidature. La liste est alphabétique et n'indique pas à quelle candidature appartient chaque nom. Cocher un nom retire toutes les candidatures qui y sont liées. Les membres du jury peuvent aussi déclarer plus tard un conflit sur n'importe quelle candidature. L'organisateur voit les déclarations ; les candidats ne les voient pas.

Modèle de déclaration d'intérêts

Copiez le modèle dans votre propre document et remplacez le texte entre crochets. Faites-le signer par chaque membre du jury avant l'ouverture du premier tour.

Déclaration d'intérêts

Programme : [nom du programme]
Tour : [nom du tour, par exemple présélection ou finale]
Membre du jury : [nom complet], [organisation et fonction]

1. J'ai pris connaissance de la liste des candidats, des membres des équipes et des organisations de ce tour.

2. Cochez une case :
[ ] Je n'ai de conflit d'intérêts avec aucun candidat de ce tour.
[ ] J'ai un conflit d'intérêts avec les candidats ci-dessous.

   Candidat ou organisation : [nom]
   Candidature : [référence ou titre]
   Lien : [employeur ou collègue / famille ou ami / intérêt financier / encadrement ou mentorat / conseil ou relation d'affaires / intérêt concurrent / autre]
   Précisions : [courte description, par exemple « J'ai conseillé cette entreprise en 2025 »]

3. Je ne noterai aucune des candidatures ci-dessus, n'en discuterai pas et ne participerai à aucun vote les concernant. Je quitterai la réunion pendant leur examen.

4. Si un nouveau conflit apparaît pendant l'évaluation, j'en informerai [contact chez l'organisateur] avant de noter cette candidature ou d'en discuter.

5. Je garderai confidentiels les candidatures et les débats du jury [jusqu'à la publication des résultats / sans limite de durée].

Signature : [signature]
Date : [date]

Ce qui se passe après une déclaration

Une déclaration doit entraîner les mêmes étapes à chaque fois, pour que personne n'ait à décider au cas par cas, sous pression.

1. Le membre du jury se déporte : il ne voit pas cette candidature, ne la note pas, n'en discute pas et ne vote pas à son sujet.
2. Un autre membre du jury reprend la candidature, qui garde ainsi le même nombre d'évaluateurs que les autres.
3. Toute note déjà donnée par ce membre du jury est retirée du résultat.
4. L'organisateur consigne le membre du jury, la candidature, le lien, la date et la mesure prise.
5. Le procès-verbal du jury mentionne chaque conflit déclaré.

Dans Juryline, une candidature en conflit disparaît de la liste du membre du jury dans tous les tours non verrouillés du programme. Toute note qu'il lui avait donnée ne compte plus. Quand un tour prévoit un nombre fixe de membres du jury par candidature, la place libérée revient automatiquement au membre du jury le moins chargé qui peut l'évaluer. Le procès-verbal du jury indique chaque conflit avec le membre du jury, la candidature, le lien et la date. Les annotations des membres du jury restent hors du PDF.

Cas difficiles

Un membre du jury aux nombreux conflits : s'il est en conflit avec une grande partie d'une catégorie, affectez-le à une autre catégorie ou remplacez-le. Sinon, les autres membres du jury portent une charge inégale.

Un conflit découvert après les résultats : vérifiez si la note de ce membre du jury a changé l'issue. Si c'est possible, faites noter la candidature par un autre membre du jury, recalculez et consignez ce qui s'est passé et pourquoi.

Un cas limite : le président du jury tranche et consigne le motif. Appliquez la même décision aux cas similaires du même tour.

Questions

Qui doit signer une déclaration d'intérêts ?

Le président et chaque membre du jury, évaluateur ou rapporteur qui note des candidatures ou en discute. Le personnel qui voit les candidatures sans voter peut signer le même formulaire.

Un conflit d'intérêts justifie-t-il d'écarter un membre du jury ?

En général, non. Le membre du jury se déporte pour les candidatures concernées et évalue les autres. Ne le remplacez que si ses conflits couvrent tant de candidatures que la charge devient inégale.

Et si un membre du jury a oublié de déclarer un conflit ?

Consignez la déclaration tardive, retirez sa note pour cette candidature, faites-la noter par un autre membre du jury et vérifiez si le résultat change. Mentionnez tout cela dans le procès-verbal du jury.

Les candidats voient-ils les déclarations des membres du jury ?

Normalement, non. L'organisateur et le président du jury les voient. Le procès-verbal du jury liste les conflits pour que la décision puisse être vérifiée ; précisez dans votre règlement qui reçoit le procès-verbal.

Être le mentor d'une start-up, est-ce un conflit ?

Oui, pour cette start-up. Un mentor connaît l'équipe et a intérêt à sa réussite : il ne doit pas la noter. Il peut évaluer les autres candidatures.